Conditions d'utilisation
Version du 15/10/2026
1. Objet
Mouhassabatic est une plateforme de comptabilité conforme au SCF algérien, de gestion des stocks et de la facturation, de Business Plan et de déclarations IFU, éditée par SARL COMFISC CONSULTING — Mouhassabatic.
2. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification est obligatoire pour les administrateurs. Chaque entreprise attribue les rôles de ses membres et reste responsable des accès qu'elle accorde.
3. Données de votre entreprise
Votre entreprise reste propriétaire de ses données et responsable du traitement de celles qui concernent ses clients, fournisseurs et partenaires. SARL COMFISC CONSULTING — Mouhassabatic les traite uniquement pour fournir le service, sur vos instructions, avec la confidentialité et la sécurité décrites dans la politique de confidentialité (art. 38 à 41 de la loi 18-07). Il appartient à votre entreprise d'informer les personnes concernées et, le cas échéant, d'effectuer ses propres formalités auprès de l'Autorité nationale.
4. Lecture assistée par l'IA
La lecture des pièces par l'IA est facultative et soumise à votre consentement. Les propositions de l'IA sont toujours vérifiées et validées par l'utilisateur : aucune pièce n'est comptabilisée automatiquement.
5. Écritures validées
Une écriture validée n'est plus modifiable ni supprimable ; sa correction se fait par contre-passation, afin de garantir la fiabilité de la comptabilité.